Les personnes :
• qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire (Assurance Maladie, MSA…) ;
• dont les ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.
Retrouvez sur ameli.fr les plafonds de ressources pour la Complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière. Ils sont mis à jour tous les ans.
Si les ressources du foyer dépassent le plafond annuel sans participation, les bénéficiaires doivent payer chaque mois une somme de moins d’1 € par jour et par personne. Cette somme est calculée en fonction de l’âge de chacun des membres du foyer au 1er janvier de l'année où le droit à la Complémentaire sané solidaire est donné.
Par exemple, pour une famille comprenant un parent de 51 ans et deux enfants à charge de 16 et 22 ans, la participation est de 21 euros par mois pour la personne de 51 ans et de 8 euros par mois pour chacun des enfants soit un total de 37 euros par mois.
PARTICIPATION FINANCIÈRE DEMANDÉE PAR BÉNÉFICIAIRE SELON L’ÂGE
Moins de 30 ans |
8 € |
De 30 Ã 49 ans |
14 € |
De 50 Ã 59 ans |
21 € |
De 60 Ã 69 ans |
25 € |
70 ans et plus |
30 € |
Il est possible de :
• utiliser le simulateur d’ameli.fr ou sur Mesdroitssociaux.gouv.fr
• prendre rendez-vous à la CPAM depuis le 3646 ou sur son compte ameli
• appeler le 0800 971 391 (service et appel gratuits).
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être réalisée :
• sur internet depuis son compte personnel sur ameli.fr ;
• en envoyant ou en déposant le formulaire et les pièces et justificatifs demandés à la CPAM du Maine et Loire
À réception du dossier complet, la caisse dispose d'un délai de 2 mois pour étudier la demande et informer l’assuré de sa décision.