Pour une date de dépot ou d'envoi de la demande au 27 septembre, la date estimée de traitement est le :
-18 octobre pour une affiliation
-30 septembre pour une mise à jour de la carte Vitale
-07 octobre pour une demande de Complémentaire santé Solidaire ou un renouvellement
-07 octobre pour une demande d'AME
-28 octobre pour un premier contact téléphonique avec la Mission Accompagnement Santé (MisAS).
Adieu les innombrables plaquettes d'information !
Dans un souci de simplification et d'accessibilité,6 nouveaux flyers, «les Essentiels » sont mis à disposition de nos publics dans les accueils de la CPAM. Ils contiennent, comme leur nom l'indique, l'essentiel de l'information pour les assurés et sont illustrés pour faciliter la compréhension par tous.
La Complémentaire Santé Solidaire
Pour permettre à chacun de conserver au même endroit l'ensemble de ses données, dans un espace 100 % sécurisé, le ministère des Solidarités et de la santé et l'Assurance Maladie ont créé Mon espace santé. Cet espace numérique a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés. Grâce à ce nouveau service, chacun peut participer activement au suivi et à la préservation de sa santé.
En 2022, l’Assurance maladie déploie sur l’ensemble du territoire un nouveau service à destination des assurés: Mon espace santé. Ce nouveau service public, numérique et sécurisé, hébergé en France, permet à chaque assuré d'être acteur au quotidien de sa santé et de celle de ses proches.
Un espace numérique personnel dédié à la santé
Avec Mon espace santé, il est possible de:
=>stocker, classer et partager ses informations de santé;
(Mon espace santé accueillera donc le dossier médical des usagers (incluant les documents déjà enregistrés dans les DMP existants).
=>échanger avec les professionnels de santé grâce à une messagerie de santé sécurisée.
Et prochainement,
=>suivre ses rendez-vous médicaux grâce à un agenda ;
=>découvrir des services numériques utiles pour la santé disponibles dans Mon espace santé.
A partir du 25 février 2022, tous les assurés bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie obligatoire en Maine-et-Loire ont recu un e-mail ou un courrier pour les informer de l’ouverture automatique de Mon espace santé et ses bénéfices pour le suivi de leur santé.
Un service gratuit, activable en quelques clics, proposé par le service public
Si l’assuré ne s’oppose pas, la création de Mon espace santé est automatique. Le service est accessible en quelques clics depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Dès réception de l’e-mail ou du courrier contenant le code provisoire, l’assuré se connecte sur monespacesante.fr pour activer son profil ou s’opposer à sa création. Le code est valable 6 semaines à partir de la date d’envoi du courrier ou de l’e-mail.
Des données sécurisées
Les données présentes dans Mon espace santé proviennent de 3 sources :
- l’assuré, pour ajouter tous les documents ou informations utiles ;
- les professionnels et établissements de santé, qui peuvent y déposer les documents en lien avec les soins et examens réalisés ;
- la caisse d’assurance maladie, qui y dépose automatiquement l’historique de soins.
Les Ukrainiens qui arrivent sur le territoire français
Les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d’un statut de « protection temporaire » en application de la directive 2001/55/CE à leur arrivée sur le territoire français qui leur permet de disposer d’une autorisation provisoire de séjour portant la mention du bénéfice de la protection temporaire.
La prise en charge des frais de santé est réalisée dans les conditions suivantes :
-
sans délai (dès leur arrivée sur le territoire),
-
sur présentation d’un document justifiant du bénéfice de la protection temporaire.
En complément des droits de base, la Complémentaire santé solidaire non participative sera accordée sans le formulaire S3711 et sans examen des ressources à l’ensemble des membres de la famille pour une période de 12 mois.
Ressortissants français en provenance d’Ukraine ou de Russie
Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie, ainsi que leurs conjoints, pourront bénéficier d’une affiliation à la Protection Universelle Maladie sans application du délai de carence prévus aux articles L.160-5 et D.160-2 du code de la sécurité sociale dès leur arrivée en France.
Personnes en transit en France
Les personnes en provenance d’Ukraine qui ne souhaitent pas rester en France, ne relèveront pas du statut de protection temporaire. Durant la période de transit sur le territoire français, la procédure des soins urgents reste applicable. Pour mémoire, un refus d’AME est nécessaire pour une prise en charge au titre des soins urgents (article L.254-1 du code de l’action sociale et des familles).
Contrôle PUMA / Prolongation des droits
Les ressortissants ukrainiens résidant en France dont le titre de séjour a expiré verront leur droit à la Protection Universelle MAladie automatiquement prolongé, avec effet à compter du jour suivant la date d’expiration de leur titre.
Prise en charge des frais de santé avancés par les associations
Une fois les droits des assurés ouverts, le remboursement des soins pourra être réalisé auprès des associations ayant effectué l’avance des frais.
Celles-ci devront joindre à la feuille de soins papier dûment complétée: leur RIB ainsi qu'une procuration signée par l'assuré à l'adresse ci-dessous:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renouvellement CSS pour les réfugiés et leur famille
Depuis février 2022, les familles ukrainiennes sont prises en charge auprès de la CPAM de leur lieu de résidence, pour leur affiliation et leur CSS. Les modalités dérogatoires d’attribution de CSS ne sont valables que pour l’ouverture initiale.
Afin d’éviter les ruptures de droits, les familles ukrainiennes seront invitées, par courrier de la CPAM, à faire le renouvellement de leur CSS deux mois avant la date échéance.
Vous pouvez donc être sollicités dans ce cadre afin de les accompagner pour:
-
Demander le renouvellement depuis leur compte Améli (rubrique «Mes démarches»)
-
Ou télécharger l'imprimé de demande sur: ameli.fr/maine-et-loire/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire
et le retourner par courrier à la CPAM: CPAM de Maine et Loire,32 rue Louis Gain,49937 ANGERS Cedex 09
-
En cas de difficulté, vous pouvez prendre rendez-vous en vous connectant sur Votre compte Ameli.fr. ou en appelant le 36 46.
Vous trouverez ci-dessous :
EN LANGUE FRANCAISE:
Un flyer explicatif sur l'accès aux droits
Une fiche sur les vaccins Covid
EN LANGUE UKRAINIENNE:
Un flyer explicatif sur l'accès aux droits
Une fiche : "coronavirus pour vous protéger"
Une fiche : "Comment se faire vacciner"
Depuis le 1er mars 2022, un nouveau service est disponible sur le compte ameli: la déclaration de ressources en ligne pour le versement de la pension d’invalidité.
Tous les assurés ayant un compte ameli, avec une adresse mail valide, devront obligatoirement compléter leur déclaration de situation et de ressources en ligne.
Un email sera envoyé (vers le mail indiqué au moment de la création du compte ameli) indiquant qu’un message important est disponible dans le compte ameli. Tant qu’aucune notification n’est reçue, aucune déclaration n’est à faire.
Dans un contexte de raréfaction des médecins gynécologues, une campagne d'information régionale a été lancée en juin.
L'enjeu ? Sensibiliser à l’importance du suivi gynécologique tout au long de la vie et rappeler la complémentarité entre médecin gynécologue, médecin généraliste et sage-femme.
Car le suivi gynécologique (frottis, contraception…), hors pathologie, peut aussi être assuré par les sages-femmes et les médecins généralistes.
- Pour plus d'infos, n'hésitez pas à consulter le site dédié : https://parcours-sante-intime.fr/
- A votre disposition, flyers, dépliants et affiches : https://parcours-sante-intime.fr/presse-et-ressources/
La CPAM de Maine et Loire dispose d’une cellule appelée Mission Accompagnement en Santé (MAS) qui s’adresse aux assurés présentant des difficultés d’accès aux droits et aux soins.
Après détection de ces situations, les conseillers de l’Assurance Maladie accompagnent les assurés avec leur accord, jusqu’à la réalisation des soins (si nécessaire).
De nombreuses situations peuvent entrainer des difficultés pour l’accès aux soins, générer un renoncement ou un report dans la réalisation de certains soins, notamment si l’assuré :
- -ne sait pas quelles démarches réaliser ni à qui s’adresser ;
- -n’a pas de complémentaire santé ou une couverture complémentaire inadaptée ;
- -a du mal à obtenir un rendez-vous avec un professionnel de santé ;
- -doit avancer ou payer des sommes trop importantes ;
- -est isolé et a des difficultés pour se déplacer ;
- -est perdu dans les démarches en ligne (compte ameli, Mon espace santé, …) ;
- etc.
Les conseillers Accompagnement en Santé de la caisse d’assurance maladie sont les interlocuteurs privilégiés pour les aider dans leurs démarches. L’objectif est de trouver des solutions en établissant une relation de confiance.
Qui peut orienter les assurés vers la mission d’accompagnement ?
Vous représentez une structure sanitaire et sociale, une collectivité ou une association ? Vous accompagnez vos publics dans leurs démarches administratives et leur parcours de soins ?
Vous pouvez orienter les assurés vers la Mission accompagnement santé et/ou enrichir l’accompagnement proposé.
Comment participer à la détection des assurés en difficulté ?
Pour signaler une situation de difficultés d’accès aux droits et aux soins, il faut :
-
Expliquer à la personne concernée le principe de l’accompagnement. (Vous pouvez vous aider du «flyer Mission Accompagnement Santé » disponible sur notre site partenaires et
-
Remplir le formulaire de saisine selon les modalités prévues .
Vous pouvez également contacter un conseiller au 3646 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h) ou inviter l’assuré à faire sa demande via la messagerie depuis son compte ameli.
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