Au 3646 (service gratuit + prix appel) ou dans un accueil de la CPAM de Maine et Loire , ou en vous connectant sur Mon Compte AMELI pour prise de rdv (CSS, Congé MAT, Arrêt de travail)ou sur l'espace étudiant (dépôt de pièces) pour les étudiants internationaux.
Les étudiants en alternance ainsi que ceux qui exercent une activité professionnelle en parallèle de leurs études dépendent du régime d'affiliation de leur activité professionnelle.
Par exemple : si votre activité relève du régime général, vous devez donc être affilié auprès de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre domicile; si votre activité relève du régime agricole, vous serez rattaché à la MSA (régime de sécurité sociale agricole).
Pour un étudiant qui a une activité professionnelle, l’affiliation se fait dès la première heure travaillée (travail saisonnier été), il n’y a pas de critère de minimum d’heures travaillées.
Un mineur peut fournir un RIB personnel dès 16 ans mais sans obligation. A partir de 18 ans, seul un RIB (relevé d’identité bancaire) au nom de l’assuré sera accepté: les remboursements se font sur un compte bancaire au nom de l’assuré (et non de ses parents).
Cela dépend de votre statut et du pays. Appeler le 3646 pour connaitre votre situation individuelle.
Vous pouvez, depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches en 2 clics", télécharger une attestation de droits que vous pourrez présenter aux professionnels de santé.Les étudiants étrangers peuvent télécharger une attestation de droits provisoire puis définitive sur l'espace étudiant.
La déclaration de perte de votre carte Vitale se fait directement à partir de votre compte ameli, rubrique "Mes démarches". Vous pourrez en commander une nouvelle immédiatement en téléchargeant une photo d'identité et une pièce d'identité en cours de validité.
Dans l'attente de la réception de votre nouvelle carte Vitale avec photo, vous pouvez, depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches en 2 clics", télécharger une attestation de droits que vous pourrez présenter aux professionnels de santé. Ceux-ci vous remettrons une feuille de soins papier que vous devrez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir le remboursement de vos frais de santé.
Oui, le rattachement est obligatoire et ne peut pas être substitué par une assurance privée.
Les soins de santé sont remboursés de la même manière que pour un étudiant français.
Attention la sécurité sociale française est le régime de base obligatoire mais ne rembourse pas à 100%.
Pour compléter vos remboursements de frais de santé, vous devez souscrire une mutuelle complémentaire (payante).
Pour compléter vos remboursements et selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire, permettant d'adhérer à une mutuelle complémentaire gratuite ou à faible coût.
Simulez vos droits directement sur Démarrer la simulation sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Oui. Un étudiant étranger ayant fait les démarches de sécurité sociale française sera couvert par le régime français.
C’est immédiat à partir de la date d’inscription définitive dans l’établissement d’enseignement supérieur, et sous réserve d’avoir déposé un dossier complet sur le site internet. Si l’étudiant étranger est salarié, il devra déposer son dossier papier complet dans un accueil CPAM lors d’un rdv.
Les nouveaux étudiants étrangers ne peuvent pas être rattachés avant le 1/09/22.
Le site" etudiant-etranger.ameli.fr "concerne les étudiants étrangers (hors UE/EEE/Suisse), les étudiants communautaires titulaires d’un formulaire S1 ou qui disposent de ressources suffisantes, les étudiants de Wallis et Futuna.
Il s’adresse aux étudiants qui n’ont pas de numéro de sécurité sociale français. Il peut donc également concerner des étudiants français nés à l’étranger et qui n’ont jamais fait l’objet de cette identification.
Cette affiliation et ce numéro de sécurité sociale définitif lui permettra d’être doté d’une carte vitale, d’ouvrir un compte ameli, c’est-à -dire de bénéficier d’un service accessible, simple et rapide de l’Assurance Maladie.
Campus France, agence chargée de promouvoir l’enseignement supérieur français auprès des étudiants de pays étrangers avec qui l’Assurance Maladie a mis en place un partenariat, peut accompagner, avant son arrivée, l’étudiant dans ses démarches en lui fournissant toutes les informations relatives à la préparation de son séjour et à son installation en France.
L'étudiant effectue ses démarches sur le site lorqu'il est arrivé sur le territoire et qu'il a procédé à son inscription définitive au sein de l'établissement.Les droits à l'Assurance maladie débutent à la date où les 3 conditions sont remplies :
-il dispose d'une attestation d'inscription définitive dans un établissement d'enseignement;
- il est présent sur le territoire francais
- il est en possession d'un titre ou document de séjour justifiant de la régularité de son séjour sur ce territoire.
Pièces obligatoires à envoyer via le site internet :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport,…),
- Une attestation d’inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire concernée ,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB),
- Une attestation d’autorisation parentale (pour les moins de 16 ans),
- Un titre ou document de séjour pour l’étudiant ressortissant d’un Etat tiers (= hors Union Européenne et hors Suisse),
- Un formulaire S1 pour l’étudiant ressortissant de l’UE/EEE/Suisse. Ce formulaire atteste du droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de sécurité sociale du pays d’origine,
- Une attestation de ressources suffisantes pour l’étudiant ressortissant de l’UE/EEE/Suisse,
- Une pièce d’état civil nécessaire à l’attribution du numéro d’identification (NIR). Sont acceptés :
- - une copie intégrale de l’acte de naissance,
- - un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un Consulat),
- - un livret de famille,
- - un acte de mariage.
Si l’étudiant n’arrive pas à créer son dossier (ce qui peut être le cas si il a déjà fait une démarche auprès de la CAF: aide au logement, etc...) ou si problème informatique, alors l’étudiant étranger devra prendre rendez-vous(en appelant le 3646) dans la CPAM de sa ville de résidence afin d’apporter l’ensemble de son dossier complet (pièces justificatives).
